NOS HONORAIRES
Barème des honoraires à jour au 01/05/2023
SERVICES DE TRANSACTIONS
| PRIX DE VENTE | HONORAIRES TFL IMMOBILIER | HONORAIRES AVEC LE CONCOURS D’UNE AGENCE |
|---|---|---|
| Rémunération forfaitaire sur les biens inférieurs à 84 000 € net vendeur | 5000 € TTC | 2500 € TTC |
| De 84 001 € à 200 000 € | 6 % | 3 % |
| De 201 000 € à 250 000 € | 5.5 % | 2.8 % |
| Au-delà de 250 000 € | 5 % | 2.5 % |
Entremise et négociation, visite du bien, accompagnement et suivi du dossier jusqu’à la réitération de l’acte authentique
Honoraires à la charge de l’acquéreur.
Frais de transaction TTC (TVA à 20%)
SERVICES DE GESTION LOCATIVE
Logements à usage d’habitation nus ou meublés
| CHARGE PROPRIETAIRE | CHARGE LOCATAIRE |
|---|---|
| 8€/m² TTC de surface habitable au titre des visites, constitution et étude du dossier de location, rédaction de bail | 8€/m² TTC de surface habitable au titre des visites, constitution et étude du dossier de location, rédaction de bail |
| 3€/m² TTC de surface habitable au titre de l’établissement de l’état des lieux d’entrée | 3€/m² TTC de surface habitable au titre de l’établissement de l’état des lieux d’entrée |
Bureaux et commerces
| CHARGE LOCATAIRE | HT | TTC | BASE |
|---|---|---|---|
| Honoraires de commercialisation | 6% | 7,20% | LOYER ANNUEL HC |
| Frais d’acte | 9% | 10,80% | LOYER ANNUEL HC |
| Honoraires état des lieux d’entrée | 2,5% | 3% | LOYER ANNUEL HC |
| Honoraires état des lieux de sortie | 2,5% | 3% | LOYER ANNUEL HC |
HONORAIRES DE GESTION
Logements à usage d’habitation nus ou meublés
6% HT soit 7,20 % TTC au taux de TVA de 20% (en vigueur à ce jour) du montant des sommes, effets ou valeurs encaissés pour le compte du mandant.
Bureaux et commerces
7% HT soit 8,40 % TTC au taux de TVA de 20% (en vigueur à ce jour) du montant des sommes, effets ou valeurs encaissés pour le compte du mandant.
| CHARGE PROPRIETAIRE | HT | TTC | BASE |
|---|---|---|---|
| Avenant au bail | 100 € | 120 € | FORFAIT |
| Rédaction congé bailleur (reprise, vente, pour motifs légitimes et sérieux) hors cours de signification | 150 € | 180 € | FORFAIT |
| Frais administratif dont papeterie | 5 € | 6 € | FORFAIT / TRIMESTRE |
| Vacation horaire : heures ouvrables du lundi au vendredi de 09H à 18H | 60 € | 72 € | Temps passé |
| Honoraires en dehors des heures ouvrables | 70 € | 84 € | Temps passé |
| Frais de gestion contentieux | Vacation | Vacation | Temps passé |
| Gestion dossier sinistre | Vacation | Vacation | Temps passé |
| Suivi des travaux dépassant le cadre de l’entretien courant | Vacation | Vacation | Temps passé |
| Représentation en assemblée générale de la copropriété | Vacation | Vacation | Temps passé |
| Gestion du dossier pour la souscription d’un contrat PNO ou garantie contre la vacance locative | 25 € | 25 € | FORFAIT |
| CHARGE LOCATAIRE | HT | TTC | BASE |
|---|---|---|---|
| Avenant au bail | 100 € | 120 € | LOYER ANNUEL HC |
| Frais d’annulation ou de report de congé | 30 € | 36 € | LOYER ANNUEL HC |
| Attestation de bon règlement de loyer | 8.33 € | 10 € | LOYER ANNUEL HC |
| Frais de gestion contentieux | Vacation | Vacation | LOYER ANNUEL HC |
SERVICES DE SYNDIC
Forfait minimum 1400 € HT / an (1680 € TTC)
Votre copropriété étant unique, à l’occasion d’une visite nous vous proposerons un contrat sur mesure pour la gestion de votre immeuble en fonction de vos besoins.
Barème horaire du cabinet applicable à toutes les prestations au temps passé
| DÉTAIL DE LA PRESTATION | MODALITÉS DE TARIFICATION CONVENUES |
|---|---|
| Vacation horaire pendant les heures ouvrables : du lundi au vendredi de 09H à 18H | 70 € HT soit 84 € TTC / heure |
| Vacation horaire en dehors des heures ouvrables | 85 € HT soit 102 € TTC / heure |
Prestations relatives aux réunions et visites supplémentaires (au-delà du contenu du forfait type)
| DÉTAIL DE LA PRESTATION | MODALITÉS DE TARIFICATION CONVENUES |
|---|---|
| La préparation, la convocation et la tenue d’une Assemblée Générale supplémentaire selon les modalités convenues au contrat | Forfait : 325 € HT soit 390,00 € TTC Droit proportionnel par lot, hors affranchissement : 10 € HT soit 12 € TTC (Le cas échéant, une majoration spécifique unique pour dépassement d’honoraires convenus : 15%) |
| L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le Conseil Syndical selon les modalités convenues au contrat | Vacation au coût horaire |
| La réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété selon les modalités convenues au contrat | Vacation au coût horaire |
Prestations relatives au Règlement de copropriété et à l’état descriptif de division
| DÉTAIL DE LA PRESTATION | MODALITÉS DE TARIFICATION CONVENUES |
|---|---|
| L’établissement ou la modification du règlement de copropriété à la suite d’une décision du syndicat prise en application de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (si l’assemblée générale décide, par un vote spécifique, de confier ces prestations au syndic). | Vacation au coût horaire (Nota : les parties peuvent convenir que le montant des honoraires sera fixé lors de la décision de l’assemblée générale) |
| La publication de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes. | Vacation au coût horaire |
Prestations de gestion administrative et matérielle relatives aux sinistres
| DÉTAIL DE LA PRESTATION | MODALITÉS DE TARIFICATION CONVENUES |
|---|---|
| Les déplacements sur les lieux | Vacation au coût horaire |
| La prise de mesures conservatoires | Vacation au coût horaire |
| L’assistance aux mesures d’expertise | Vacation au coût horaire |
| Le suivi du dossier auprès de l’assureur | Vacation au coût horaire |